Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente Politique relative à la TVA et au DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires achetés par des consommateurs via le site Seeluxdesigndecor et livrés à une adresse située en France métropolitaine.

Cette politique présente les modalités relatives au calcul de la TVA, à l’affichage des prix des commandes, au transport international, aux formalités d’importation ainsi qu’au traitement des taxes et frais associés dans le cadre des ventes réalisées sur le marché français.

Seeluxdesigndecor est détenu et exploité par la société américaine SEELUX DESIGN & DECOR, LLC.

Informations sur l’entreprise :

Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC

Adresse : 4222 INVERRARY BLVD, 4210, LAUDERHILL, FL 33319, United States

EIN : 88-2540280

Téléphone : +1 7606381343

E-mail : info@seeluxdesigndecor.com

Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00

Les consommateurs ayant des questions concernant les taxes liées à leur commande, la livraison ou les formalités douanières peuvent contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Informations relatives à la TVA française

Lors de la vente de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs français, Seeluxdesigndecor traite les taxes applicables conformément aux règles françaises et européennes relatives aux ventes transfrontalières.

Les prix des produits ainsi que le montant total de la commande sont clairement indiqués sur la page de paiement.

Le montant de la commande peut comprendre :

Le prix de vente des produits ;
La TVA française applicable, lorsque celle-ci est due ;
Les frais de livraison, lorsque cela est applicable.

Pour les produits soumis aux règles générales françaises de TVA, les montants sont traités conformément aux exigences fiscales applicables en France.

Avant de confirmer le paiement, le consommateur peut consulter sur la page de validation de commande :

Le montant des produits ;
Le montant de la TVA applicable, lorsque celle-ci est indiquée ;
Les frais de livraison ;
Le montant total final à payer.

3. Fonctionnement du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)

Pour les commandes traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), Seeluxdesigndecor coordonne les procédures liées au transport international et aux formalités d’importation applicables.

Dans le cadre du DDP :

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis ;
Le transport international est organisé par les partenaires logistiques ;
Les déclarations d’importation et le traitement des frais applicables sont effectués selon les conditions de la commande ;
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France.

L’objectif du mode DDP est de permettre au consommateur de connaître à l’avance les conditions financières liées à sa commande et de réduire les incertitudes liées aux procédures d’importation.

Pour les commandes traitées selon le mode DDP, le consommateur n’a généralement pas à régler une nouvelle fois au transporteur ou aux autorités douanières des droits d’importation ou taxes d’importation déjà pris en charge dans le cadre de la commande.

4. Informations relatives aux prix et aux frais

Les prix des produits affichés sur le site Seeluxdesigndecor sont indiqués en euros (EUR).

Avant le paiement, le consommateur peut consulter le détail complet de la commande, comprenant :

Le prix des produits ;
Les taxes applicables ;
Les frais de livraison ;
Le montant final à payer.

Le montant affiché sur la page de confirmation correspond au montant total que le consommateur doit régler lors de la validation de sa commande.

Aucun frais standard supplémentaire non indiqué au préalable n’est ajouté après la confirmation de la commande.

En cas d’évolution des réglementations, des politiques fiscales ou des règles relatives au transport, Seeluxdesigndecor pourra mettre à jour les informations publiées sur son site conformément aux exigences applicables.

5. Transport international et procédure d’importation

Les produits Seeluxdesigndecor sont principalement expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques internationaux jusqu’à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Les partenaires logistiques peuvent notamment inclure :

FedEx ;
UPS ;
DHL.

Après confirmation du paiement, les commandes suivent généralement les étapes suivantes :

Confirmation de la commande ;
Préparation des produits dans l’entrepôt américain ;
Emballage des articles ;
Organisation du transport international ;
Procédure de dédouanement à l’importation ;
Livraison sur le territoire français ;
Réception par le consommateur.

Pendant le transport international, les formalités d’importation et le traitement des taxes applicables sont effectués selon le mode de livraison prévu pour la commande.

Le consommateur peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi communiqué après l’expédition.

6. Responsabilités du consommateur

Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment :

Nom du destinataire ;
Adresse de livraison en France ;
Code postal ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail.

Si des informations incorrectes, incomplètes ou l’impossibilité de contacter le destinataire entraînent :

Un retard de livraison ;
L’impossibilité de remettre le colis ;
Le retour du produit à l’expéditeur ;

des délais supplémentaires de traitement ou des frais éventuels peuvent s’appliquer selon la situation.

Avant de procéder au paiement, le consommateur doit vérifier les informations relatives aux produits, à l’adresse de livraison et au montant de la commande afin de s’assurer que les informations correspondent à ses besoins.

7. Informations relatives aux taxes et aux formalités douanières

Seeluxdesigndecor organise le transport international et le traitement fiscal selon les caractéristiques de chaque commande.

Pour les commandes expédiées selon le mode DDP :

Les procédures d’importation sont coordonnées par le vendeur ;
Le consommateur n’a généralement pas besoin d’effectuer lui-même les formalités d’importation ;
Le consommateur n’a généralement pas à payer de droits d’importation ou de taxes supplémentaires lors de la réception du produit.

Les règles du commerce international, les exigences douanières françaises et les réglementations fiscales pouvant évoluer, les modalités applicables sont déterminées selon la situation réelle de la commande et les dispositions légales en vigueur.

8. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant la TVA, le DDP, le montant d’une commande ou les procédures douanières, le consommateur peut contacter le service client de Seeluxdesigndecor :