Conditions d’utilisation

 

1. Informations sur l’entreprise

Seeluxdesigndecor est détenu et exploité par la société américaine SEELUX DESIGN & DECOR, LLC, qui propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires.

Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC

Adresse : 4222 INVERRARY BLVD, 4210, LAUDERHILL, FL 33319, United States

EIN : 88-2540280

Téléphone : +1 7606381343

E-mail : info@seeluxdesigndecor.com

Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00

Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à l’ensemble des services de vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires proposés par Seeluxdesigndecor aux consommateurs situés en France métropolitaine, y compris la consultation des produits, la gestion des comptes (lorsqu’elle est disponible), la passation des commandes, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et le service après-vente.

En accédant au site ou en utilisant ses services, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application ainsi que celle des autres politiques publiées sur le site.

3. Services proposés

Seeluxdesigndecor propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison comprenant notamment :

• La présentation des produits ;
• La consultation des informations produits ;
• La passation de commandes en ligne ;
• Le paiement en ligne ;
• La livraison internationale ;
• Le suivi des commandes ;
• Le service client ;
• Le service après-vente.

4. Création d’un compte

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, le consommateur peut créer un compte utilisateur.

Lors de l’inscription, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière confidentielle et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Les conséquences résultant d’une utilisation non autorisée liée à une mauvaise conservation des identifiants relèvent de la responsabilité du titulaire du compte.

En cas d’utilisation inhabituelle ou suspecte du compte, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client.

5. Informations relatives aux produits

Seeluxdesigndecor s’efforce de présenter les informations relatives aux produits avec le plus grand soin, notamment :

• Le nom du produit ;
• Les dimensions ;
• Les matériaux ;
• Les couleurs ;
• Le poids ;
• Les photographies ;
• Les informations relatives à la garantie, lorsque cela est applicable.

En raison notamment des conditions de prise de vue, des paramètres d’affichage des écrans, des lots de fabrication ou des mises à jour effectuées par les fournisseurs, de légères différences concernant les couleurs, l’emballage ou certains détails peuvent exister. Les caractéristiques figurant sur la fiche produit ainsi que le produit effectivement livré font foi.

6. Prix des produits

Toutes les commandes sont facturées en euros (EUR).

Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter les éléments suivants :

• Le prix des produits ;
• Les frais de livraison ;
• Le montant total de la commande ;
• Les taxes applicables.

Le consommateur peut vérifier l’ensemble des frais avant la confirmation de sa commande.

Aucun frais standard non affiché n’est ajouté après la confirmation de la commande.

7. Traitement des commandes

Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.

Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.

Ce processus comprend notamment :

• La vérification de la commande ;
• La confirmation de la disponibilité des produits ;
• La préparation des articles ;
• L’emballage ;
• L’organisation de l’expédition.

Les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus dans ce délai.

Après l’expédition, un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé au consommateur.

8. Moyens de paiement

Le site accepte actuellement les moyens de paiement suivants :

• Visa ;
• MasterCard.

Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers.

Seeluxdesigndecor ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité CVV ni les autres informations bancaires sensibles.

Les données de paiement sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée et chiffrée.

9. Politique de livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

La livraison vers l’adresse indiquée par le consommateur en France est assurée par nos partenaires logistiques, notamment :

• FedEx ;
• UPS ;
• DHL.

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont les suivants :

• Livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 139,99 € TTC ;
• Frais fixes de 9 € pour toute commande inférieure à 139,99 € TTC.

La livraison est disponible pour les adresses situées en France métropolitaine.

Pour les commandes expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), les droits et taxes d’importation ainsi que les frais de dédouanement prévus sont pris en charge par le vendeur. Le consommateur n’a généralement pas de frais d’importation supplémentaires à régler lors de la livraison.

10. Suivi des commandes

Après l’expédition, le consommateur reçoit un e-mail contenant un numéro de suivi.

Grâce à ce numéro, il est possible de consulter :

• Le statut de l’expédition ;
• L’avancement du transport international ;
• Le suivi de la livraison en France ;
• La confirmation de réception.

En cas de retard ou d’anomalie de livraison, le service client peut être contacté afin d’obtenir une assistance.

11. Retours et remboursements

Le consommateur peut demander un retour conformément à la Politique de retour publiée sur le site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

• Le numéro de commande ;
• Le nom du produit ;
• Des photographies du produit, lorsque cela est pertinent.

Les remboursements sont effectués conformément au résultat de l’examen du retour et selon le mode de paiement utilisé. Les conditions applicables sont celles prévues par la Politique de retour.

12. Responsabilité relative aux produits

À la réception de la commande, il est recommandé au consommateur de vérifier rapidement :

• La quantité des produits reçus ;
• L’état de l’emballage ;
• La conformité du modèle livré ;
• L’éventuelle présence de dommages liés au transport.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le consommateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de faciliter le traitement de la demande.

13. Clause de non-responsabilité

Seeluxdesigndecor met tout en œuvre pour assurer le bon traitement et la livraison des commandes. Toutefois, certains événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner des retards, notamment :

• Les ajustements du transport international ;
• Les contrôles douaniers ;
• Les conditions météorologiques défavorables ;
• Les catastrophes naturelles ;
• Les situations d’urgence sanitaire ;
• Les modifications des opérations des prestataires logistiques ;
• Les évolutions législatives ou réglementaires ;
• Toute autre circonstance raisonnablement indépendante de notre contrôle.

Les présentes dispositions n’affectent pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site Seeluxdesigndecor, notamment :

• La conception des pages ;
• Les photographies des produits ;
• Les textes ;
• Les marques et logos ;
• Les éléments graphiques ;
• Les données et contenus numériques,

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Seeluxdesigndecor ou du titulaire des droits concerné est interdite.

15. Protection des données

Seeluxdesigndecor traite les données personnelles des consommateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la législation applicable.

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

• Le traitement des commandes ;
• La livraison des produits ;
• Le service après-vente ;
• L’assistance à la clientèle ;
• Le respect des obligations légales.

Seeluxdesigndecor ne vend pas les données personnelles des consommateurs.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité ainsi que la Politique RGPD publiées sur le site.

16. Règles d’utilisation du site

Le consommateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables ainsi qu’aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :

• L’accès non autorisé aux systèmes du site ;
• Le téléchargement ou la diffusion de programmes malveillants ;
• Toute action visant à perturber le fonctionnement du site ;
• L’utilisation de fausses informations lors d’une commande ;
• La collecte non autorisée de données du site ;
• Toute atteinte aux droits d’autrui ;
• Toute utilisation du site à des fins illicites.

En cas de non-respect de ces règles, Seeluxdesigndecor peut prendre les mesures appropriées et se réserve le droit d’engager toute action prévue par la législation applicable.

17. Service client

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou le service après-vente, vous pouvez contacter notre service client :

Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC

Téléphone : +1 7606381343

E-mail : info@seeluxdesigndecor.com

Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer, dans la mesure du possible, votre numéro de commande ainsi qu’une description précise de votre question.

Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.

18. Mise à jour des conditions

Seeluxdesigndecor peut modifier les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte de l’évolution de son activité, des changements législatifs ou réglementaires, de l’évolution de ses services ou de son fonctionnement.

Toute version mise à jour est publiée sur le site et entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page avant d’utiliser les services du site ou de passer une commande afin de prendre connaissance de la version en vigueur des présentes Conditions générales de service.