Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes Informations juridiques complémentaires s’appliquent aux activités de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires proposées par Seeluxdesigndecor aux consommateurs situés en France. Elles couvrent notamment la présentation des produits, la passation des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente, le traitement des données personnelles ainsi que la protection des droits des consommateurs.
Seeluxdesigndecor est détenu et exploité par la société américaine SEELUX DESIGN & DECOR, LLC.
Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC
Adresse : 4222 INVERRARY BLVD, 4210, LAUDERHILL, FL 33319, United States
EIN : 88-2540280
Téléphone : +1 7606381343
E-mail : info@seeluxdesigndecor.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Les consommateurs peuvent nous contacter par téléphone ou par e-mail. Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
Les présentes Informations juridiques complémentaires complètent les autres politiques publiées sur le site et s’appliquent conjointement avec la Politique de livraison, la Politique de paiement, la Politique de retour, la Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation pour toutes les transactions effectuées sur le site Seeluxdesigndecor.
2. Services proposés et gestion des commandes
Seeluxdesigndecor propose aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires. Les consommateurs peuvent consulter les produits sur le site officiel, passer commande et effectuer leur paiement en ligne.
Les fiches produits présentent généralement les informations suivantes :
- Nom du produit ;
- Dimensions ;
- Description des matériaux ;
- Couleur ;
- Poids (le cas échéant) ;
- Photographies du produit ;
- Informations relatives à la garantie (le cas échéant).
Les commandes doivent être passées et réglées directement sur le site. Après validation de la commande, une confirmation est envoyée au consommateur et la commande entre dans les étapes de vérification, de préparation et d’expédition.
Avant de confirmer le paiement, le consommateur peut consulter les informations suivantes :
- Prix des produits ;
- Frais de livraison ;
- Montant total de la commande ;
- Informations de livraison ;
- Mode de paiement.
Le consommateur est invité à vérifier attentivement ces informations avant le paiement. En cas d’erreur, il est recommandé de les corriger ou de contacter le service client dans les meilleurs délais.
3. Livraison, prix et taxes
Seeluxdesigndecor assure la livraison en France dans le cadre d’un modèle de commerce électronique transfrontalier.
Après confirmation du paiement, la commande suit généralement les étapes suivantes :
- Confirmation de la commande ;
- Préparation dans l’entrepôt ;
- Emballage des produits ;
- Transport international ;
- Livraison sur le territoire français ;
- Réception par le destinataire.
Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction de l’organisation du transport international, des contrôles douaniers, des jours fériés, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs logistiques indépendants de notre volonté.
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué après l’expédition afin de permettre au consommateur de suivre l’acheminement de sa commande.
Concernant les prix et les taxes :
- Les pages produits affichent le prix de vente des articles ;
- Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse en fonction des conditions applicables ;
- Le montant total à payer est affiché avant la confirmation du paiement.
Pour les commandes expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), le vendeur prend en charge les droits et taxes d’importation ainsi que les formalités de dédouanement prévues dans le cadre de la commande. Le consommateur n’a généralement pas à payer de frais d’importation supplémentaires lors de la livraison en France. Les conditions applicables sont celles indiquées sur la page de paiement.
4. Paiement, protection des données et droits des consommateurs
Seeluxdesigndecor met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger la sécurité des paiements et des données personnelles.
Les modalités relatives au paiement comprennent notamment :
- Les données de paiement sont transmises via une connexion sécurisée et chiffrée ;
- Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité (CVV) ;
- Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers ;
- Les commandes sont réglées en euros (EUR).
Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- Le service client ;
- Le service après-vente ;
- Le respect des obligations légales applicables.
Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- Nom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Informations relatives à la commande ;
- Informations relatives au statut du paiement.
Seeluxdesigndecor traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et met en œuvre des mesures raisonnables afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de modification ou de divulgation des informations.
Conformément aux dispositions applicables en France et dans l’Union européenne, les consommateurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer notamment les droits suivants :
- Demander l’accès à leurs données personnelles ;
- Demander la rectification de données inexactes ;
- Demander l’effacement des données lorsque la loi le permet ;
- Demander la limitation de certains traitements ;
- Obtenir des informations sur le traitement de leurs données dans les limites prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être adressées au service client via les coordonnées publiées sur le site. Elles sont traitées dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.
5. Service après-vente et retours
Les modalités relatives aux retours, aux remboursements, aux annulations de commande et au service après-vente sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.
Pour toute demande de service après-vente, il est recommandé de fournir les informations suivantes :
- Numéro de commande ;
- Nom du produit ;
- Description du problème ;
- Photographies du produit, lorsque cela est pertinent.
Ces informations permettent au service client de vérifier la commande et d’assurer un traitement adapté de la demande.
6. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, le service après-vente ou le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC
Téléphone : +1 7606381343
E-mail : info@seeluxdesigndecor.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à communiquer, dans la mesure du possible, votre numéro de commande ainsi qu’une description détaillée de votre demande.
Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Dans le cadre de ses activités de commerce électronique destinées aux consommateurs français, Seeluxdesigndecor applique les dispositions pertinentes du droit français de la consommation ainsi que les réglementations applicables de l’Union européenne.
En cas de question ou de réclamation concernant une commande, un produit ou un service, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client par téléphone ou par e-mail afin de rechercher une solution adaptée.
Si aucun accord ne peut être trouvé après une tentative raisonnable de résolution amiable, le litige pourra être traité conformément au droit applicable, notamment par un mode de règlement amiable des différends, un dispositif de résolution des litiges de consommation ou la juridiction compétente.
8. Mise à jour des informations
Les présentes Informations juridiques complémentaires peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des activités du site, de son fonctionnement ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
Toute version mise à jour est publiée sur le site officiel de Seeluxdesigndecor et entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente avant d’utiliser les services du site ou de passer commande, afin de prendre connaissance des informations juridiques et des politiques applicables.