Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par le site Seeluxdesigndecor dans le cadre de la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires aux consommateurs situés en France.

Elle couvre notamment la consultation du site, la création d’un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée, la passation d’une commande, le paiement en ligne, la livraison, le service après-vente, les échanges avec le service client ainsi que l’utilisation des autres fonctionnalités du site.

La présente politique explique comment Seeluxdesigndecor collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des consommateurs. Elle présente également les droits dont les consommateurs disposent en matière de protection de leurs données.

2. Informations sur l’entreprise

Seeluxdesigndecor est détenu et exploité par la société américaine SEELUX DESIGN & DECOR, LLC.

Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC

Adresse : 4222 INVERRARY BLVD, 4210, LAUDERHILL, FL 33319, United States

EIN : 88-2540280

Téléphone : +1 7606381343

E-mail : info@seeluxdesigndecor.com

Horaires du service client, heure de l’Est des États-Unis :

Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00

Délai de réponse par e-mail : les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.

3. Catégories de données collectées

En fonction de l’utilisation effective du site et des services proposés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse de livraison ;
Adresse de facturation, lorsque cela est applicable ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;
Numéro de commande et historique des commandes ;
Informations relatives aux produits achetés ;
Informations relatives au statut du paiement ;
Informations de livraison et de suivi logistique ;
Historique des échanges avec le service client ;
Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Système d’exploitation ;
Données issues des cookies et journaux de consultation du site ;
Informations relatives à l’appareil et à l’utilisation du site.

Nous ne cherchons pas à collecter des données relevant de catégories particulières de données personnelles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement des commandes ou à la fourniture des services.

4. Modalités de collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter les données personnelles des consommateurs par les moyens suivants :

Informations techniques générées automatiquement lors de la consultation du site ;
Informations fournies lors de la création d’un compte ;
Informations saisies lors de la passation d’une commande ;
Données nécessaires générées pendant le processus de paiement en ligne ;
Informations communiquées volontairement lors d’un échange avec le service client ;
Informations relatives au fonctionnement du site recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires ;
Informations fournies dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente.

5. Finalités d’utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont principalement collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

Créer et gérer les commandes ;
Traiter et confirmer les paiements ;
Organiser la livraison des produits ;
Envoyer des notifications relatives à l’expédition et à la livraison ;
Gérer les retours, les remboursements et les demandes après-vente ;
Répondre aux demandes des consommateurs ;
Vérifier l’identité liée à une commande ;
Prévenir les transactions inhabituelles et les tentatives de fraude ;
Assurer la maintenance du site et améliorer ses performances ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
Conserver les documents et historiques de transaction nécessaires.

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.

6. Bases juridiques du traitement

Seeluxdesigndecor traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux autres dispositions applicables.

Les principales bases juridiques du traitement sont les suivantes :

Le traitement nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le consommateur lors de la passation d’une commande ;
Le respect des obligations fiscales, comptables, financières et autres obligations légales ;
Le consentement explicite du consommateur pour certains traitements spécifiques, lorsque cela est applicable ;
L’intérêt légitime lié à la sécurité du site, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude et à l’amélioration des services.

Lorsque la réglementation exige le consentement du consommateur, le traitement concerné n’est mis en œuvre qu’après l’obtention de ce consentement.

7. Traitement des informations de paiement

Lorsqu’un consommateur effectue un paiement sur le site, la transaction est traitée par un prestataire de services de paiement tiers.

Le site peut recevoir les informations nécessaires suivantes :

Statut du paiement ;
Référence ou numéro de transaction ;
Résultat de la transaction.

Seeluxdesigndecor ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité CVV ni les autres données bancaires sensibles traitées directement par le prestataire de paiement.

Les données relatives au paiement sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée afin de permettre le règlement de la commande et la confirmation de la transaction.

8. Cookies et données techniques

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

Conserver le contenu du panier ;
Mémoriser les paramètres linguistiques ;
Maintenir la session de navigation ;
Améliorer la vitesse de chargement des pages ;
Faciliter le processus de commande ;
Améliorer l’utilisation générale du site.

Les consommateurs peuvent gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de leur navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, les consommateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies publiée sur le site.

9. Partage des informations

Seeluxdesigndecor ne vend pas les données personnelles des consommateurs.

Afin de traiter les commandes et de fournir les services associés, certaines informations peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services de paiement ;
Prestataires de transport et de logistique internationale ;
Prestataires d’hébergement, de serveurs et de maintenance technique du site ;
Prestataires chargés du support des systèmes d’information ;
Organismes ou autorités habilités à recevoir certaines informations en vertu de la loi.

Les informations partagées sont limitées à celles qui sont nécessaires à l’exécution du service concerné.

10. Transferts internationaux de données

Seeluxdesigndecor est exploité par une société établie aux États-Unis. Certaines données personnelles peuvent donc être traitées ou accessibles depuis les États-Unis.

Lorsqu’un transfert international de données est nécessaire, nous mettons en œuvre des mesures de protection raisonnables conformément au RGPD et aux exigences légales applicables.

Les données transférées ne sont utilisées que pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

11. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée requise par la réglementation applicable.

À titre d’exemple :

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées conformément aux obligations fiscales et comptables ;
Les dossiers de service après-vente peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des demandes ;
Les journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de maintenance du site.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données concernées sont supprimées ou anonymisées conformément aux exigences légales.

12. Mesures de sécurité

Afin de protéger les données personnelles des consommateurs, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment :

La transmission chiffrée des données via HTTPS ;
La gestion et la limitation des droits d’accès aux systèmes ;
Des mécanismes d’authentification ;
La sauvegarde des données ;
La maintenance de la sécurité du site ;
La mise à jour régulière des systèmes et des procédures de sécurité ;
La prévention des accès, modifications, divulgations ou pertes non autorisés.

Malgré la mise en œuvre de ces mesures, la transmission de données sur Internet peut présenter certains risques. Les consommateurs sont donc invités à protéger leurs identifiants, mots de passe et autres informations de connexion.

13. Droits des consommateurs

Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les consommateurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer les droits suivants :

Demander l’accès à leurs données personnelles ;
Obtenir une copie de leurs données personnelles ;
Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
Demander l’effacement des données lorsque la loi le permet ;
Demander la limitation de certains traitements ;
Exercer leur droit à la portabilité des données ;
Retirer un consentement précédemment donné ;
S’opposer à certains traitements de données.

Les demandes peuvent être adressées au moyen des coordonnées indiquées dans la présente politique.

Afin de protéger les données personnelles et de vérifier l’identité du demandeur, nous pouvons demander des informations complémentaires avant de traiter la demande.

Les consommateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France lorsqu’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

14. Confidentialité des enfants

Seeluxdesigndecor ne fournit pas de services aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous constatons que des données personnelles concernant un mineur sont présentes dans nos systèmes, nous les supprimerons dans les meilleurs délais, conformément aux exigences des lois applicables.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :