1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente Politique RGPD s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au traitement et à la protection des données personnelles par le site Seeluxdesigndecor dans le cadre de la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires aux consommateurs situés en France.
Elle couvre notamment les traitements de données effectués lors de la consultation des produits, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des échanges avec le service client.
La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679, ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles. Elle explique comment Seeluxdesigndecor traite les données personnelles des consommateurs et présente les droits dont ceux-ci disposent en vertu de la réglementation applicable.
Seeluxdesigndecor est détenu et exploité par la société américaine SEELUX DESIGN & DECOR, LLC.
Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC
Adresse : 4222 INVERRARY BLVD, 4210, LAUDERHILL, FL 33319, United States
EIN : 88-2540280
Téléphone : +1 7606381343
E-mail : info@seeluxdesigndecor.com
Horaires du service client, heure de l’Est des États-Unis :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Délai de réponse par e-mail : les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
2. Données personnelles collectées et finalités du traitement
Afin d’assurer le fonctionnement du site et l’exécution des commandes, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles en fonction de l’utilisation effective des services par le consommateur.
(1) Données d’identification
Ces données peuvent comprendre :
- Le nom et le prénom ;
- Le nom du destinataire ;
- L’adresse de livraison.
Elles sont principalement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison des produits et le service après-vente.
(2) Coordonnées
Ces données peuvent comprendre :
- L’adresse e-mail ;
- Le numéro de téléphone.
Elles sont principalement utilisées pour la confirmation des commandes, les notifications de livraison, le service client et les échanges liés au service après-vente.
(3) Données relatives aux commandes
Ces données peuvent comprendre :
- L’historique des achats ;
- Le numéro de commande ;
- Le statut de la commande ;
- Les informations d’expédition et de livraison ;
- L’historique des demandes après-vente.
Elles sont principalement utilisées pour l’exécution des commandes, les remboursements, les retours et l’assistance à la clientèle.
(4) Données relatives au paiement
Le traitement d’un paiement peut impliquer la collecte d’informations nécessaires telles que :
- Le statut du paiement ;
- La référence de la transaction.
Seeluxdesigndecor ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité CVV ni les autres données bancaires sensibles traitées directement par les prestataires de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers.
(5) Données techniques
Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- L’adresse IP ;
- Le type de navigateur ;
- Le système d’exploitation ;
- Les informations relatives à l’appareil ;
- Les données issues des cookies ;
- Les journaux de connexion et d’utilisation du site ;
- L’historique de consultation des pages.
Ces informations sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site, renforcer la sécurité, identifier les erreurs techniques et améliorer les fonctionnalités proposées.
Nous traitons les données personnelles principalement afin de :
- Traiter et exécuter les commandes ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Fournir le service client ;
- Gérer les retours et les remboursements ;
- Respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- Améliorer le fonctionnement du site ;
- Prévenir les fraudes et les transactions inhabituelles ;
- Protéger le site ainsi que les comptes des consommateurs.
Les traitements sont réalisés conformément aux principes de licéité, de transparence et de minimisation des données. Seules les informations nécessaires aux finalités concernées sont collectées et utilisées.
3. Bases juridiques du traitement
Seeluxdesigndecor traite les données personnelles conformément à l’article 6 du RGPD. Les principales bases juridiques utilisées sont les suivantes.
Exécution d’un contrat
Lorsqu’un consommateur passe une commande, nous devons traiter certaines données personnelles afin de confirmer la commande, vérifier le paiement, organiser la livraison et assurer le service après-vente.
Respect d’une obligation légale
Nous pouvons être tenus de conserver certaines informations relatives aux transactions, à la comptabilité et à la fiscalité afin de respecter les obligations légales applicables.
Consentement du consommateur
Pour certains services nécessitant une autorisation préalable, tels que certains cookies fonctionnels ou certaines fonctionnalités du site, le traitement est effectué après obtention du consentement du consommateur.
Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Intérêt légitime
Dans certaines limites, nous pouvons traiter les données nécessaires à la sécurité du site, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude, à la maintenance technique et à l’amélioration des services sur le fondement de notre intérêt légitime.
Ces traitements sont mis en œuvre en veillant à ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des consommateurs.
4. Droits des consommateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont remplies, des droits suivants.
Droit d’accès
Le consommateur peut demander si ses données personnelles sont traitées et obtenir des informations sur les données concernées et leur utilisation.
Droit de rectification
Le consommateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli
Le consommateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, le consommateur peut demander que le traitement de ses données soit temporairement limité.
Droit à la portabilité des données
Le consommateur peut demander à recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Droit d’opposition
Le consommateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
Afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger les données concernées, nous pouvons demander des informations complémentaires, telles que le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription ou toute autre information nécessaire.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable ou dans un délai raisonnable lorsqu’aucun délai précis n’est imposé.
5. Durée de conservation et mesures de sécurité
Seeluxdesigndecor conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par la législation applicable.
À titre d’exemple :
- Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations fiscales, comptables et juridiques ;
- Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin de gérer le suivi après-vente ;
- Les journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de maintenance du site.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles, notamment :
- La transmission chiffrée des données via HTTPS ;
- La limitation et le contrôle des droits d’accès aux systèmes ;
- La sauvegarde des données ;
- La prévention des accès non autorisés ;
- La protection contre la perte, la divulgation ou la modification illicite des données ;
- La maintenance régulière des systèmes et l’installation de mises à jour de sécurité.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir l’absence totale de risques. Les consommateurs doivent également protéger leurs identifiants, leurs mots de passe et les informations liées à leur compte.
6. Partage des données et transferts internationaux
Seeluxdesigndecor ne vend pas les données personnelles des consommateurs.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution des commandes et à la fourniture des services, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
- Prestataires de services de paiement ;
- Prestataires de transport et de logistique internationale ;
- Prestataires chargés de la maintenance technique du site ;
- Prestataires de services informatiques et de gestion des systèmes.
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour les finalités convenues et doivent respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
Seeluxdesigndecor étant exploité par une société établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis les États-Unis.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, nous mettons en œuvre, dans la mesure requise par la réglementation applicable, des garanties appropriées et traitons les données conformément aux exigences du RGPD.
7. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente Politique RGPD, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de l’entreprise : SEELUX DESIGN & DECOR, LLC
Téléphone : +1 7606381343
E-mail : info@seeluxdesigndecor.com
Horaires du service client, heure de l’Est des États-Unis :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à fournir, dans la mesure du possible :
- Votre numéro de commande, le cas échéant ;
- L’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande ;
- Vos coordonnées ;
- Une description précise de votre demande.
Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
8. Mise à jour de la politique
La présente Politique RGPD peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la législation européenne ou française, des changements dans le fonctionnement du site, des mises à jour techniques ou du développement des activités de l’entreprise.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site officiel de Seeluxdesigndecor et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique relative à la protection des données personnelles et des droits qui leur sont reconnus.